Autorité portuaire du comté (APC) a Mali Lošinj

Le gouvernement du comté de Primorsko-goranska a crée en 1999 l’Autorité portuaire du comté a Mali Lošinj dans le but de gestion, construction et utilisation des ports ouverts au trafic public qui sont d’importance départementale et locale.

L’autorité portuaire du comté a Mali Lošinj (ci-après : APC Mali Lošinj) est compétente pour vingt ports et petits ports, dont le port de Mali Lošinj avec le bassin de Poljana/Runjica est le port ouvert au trafic public de l’importance départementale et les autres ports sont de l’importance locale, comme les ports de: Baldarke, Ilovik, Jadrišćica, Nerezine-bassin Biskupija, Osor, Rovenska, Srakane Vele, Sv. Martin, Susak, Unije, Veli Lošinj, Ružmarinka – Artatore, Maračol – Unije, Bijar, Ul – Punta Križa, Rapoća – Ufratar, Mrtvaška, Sv. Jakov – Studenac et Zela – Koromačna – Belej. La compétence de l’Autorité portuaire du comté a Mali Lošinj s’étend sur les six iles de l’archipel Cres-Lošinj. L’autorité portuaire est une personne morale sans but lucratif dont la création, organisation et activité sont réglées par la Loi sur le domaine maritime et les ports de mer (Journal officiel 158/03).

Les organes de gestion de l’APC Mali Lošinj sont le Conseil d’administration et le Directeur.

Le Conseil d’administration a cinq membres dont deux membres et le président sont nommes par les fondateurs, un membre est nomme par le Ministre parmi les employés de l’Autorité portuaire de la région dans laquelle se trouve le siège de l’Autorité portuaire et un membre est nomme par les représentants de concessionnaires qui ont des concessions dans la région de l’autorité portuaire. Les membres du Conseil d’administration et du président sont élus pour une période de quatre ans. Les mêmes personnes peuvent être réélues dans le Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration est M. Loris Rak, bac. en droit, et les membres M. Branko Domac, M. Dejan Nekić, capitaine intérimaire M. Marko Satalić et M. Elvis Živković.

Le Directeur est nomme par le Conseil d’administration APC Mali Lošinj, sur la base d’un concours public et la proposition de la Commission et avec le consentement du Ministre, pour une période de quatre ans. La même personne peut être renommée pour le directeur. Le Directeur est responsable de son travail devant le Conseil d’administration et le Préfet de comté. Le Directeur de l’APC Mali Lošinj est M. Filip Balija. Dans les ports ouverts au trafic public, il y a quatre activités portuaires de base et elles sont :

• amarrage et expédition des navires, yachts, bateau de pèche, bateau de sport et d’autre sortes de bateaux et objets flottants
• embarquement, débarquement, transbordement, transfert et stockage de marchandise et d’autres matériaux
• embarquement et débarquement de passagers et de véhicules
• autres activités économiques qui sont liées directement en termes d’économie, trafic ou technologie

Le droit d’effectuer des activités portuaires, utilisation de sous-structure et superstructure existante, et la construction de nouveaux bâtiments et installations de la superstructure et sous-structure, est acquis sur la base de la concession. Des concessions peuvent être données à la personne morale et physique enregistrée pour faire des affaires et qui remplit les conditions prescrites par la loi.

L’APC et les concessionnaires dans les ports sont obligées d’adopter un Livre de règles sur les conditions et le moyen de maintien de l’ordre dans le port, par lequel on détermine l’usage de chaque partie du port et et le chemin du trafic dans le port, qui doit être approuve par l’autorité portuaire compétente.